Permis de construire Travaux terminés

06802020D0012

Transformation avec extension de surface

Bantzenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 26 RUE DU GENERAL DE GAULLE BANTZENHEIM 68490

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

26 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/04/2021

Décision

13/04/2021

Début chantier

03/01/2022

Fin travaux

19/06/2023

Localisation

Commune: Bantzenheim (68020)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68490
Adresse: 26 RUE DU GENERAL DE GAULLE BANTZENHEIM 68490

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	263 m²
Locaux	266 m²	0 m²	3 m²	263 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	263 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FAMSOL68490
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 1 116

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FAMSOL68490

SIREN 892818451

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

FAMILLES SOLIDAIRES

SIREN 790237630

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Gérant

880535026

SIREN 880535026

Commissaire aux comptes suppléant

ALPHA AUDIT

SIREN 380469700

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA STEMMELIN

Gérant - né(e) en 1976

NICOLAS JEAN HIRTZ

Gérant - né(e) en 1976

Autre

FAMILLES SOLIDAIRES II

SIREN 811545789

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE FRANCE PAUL-CORNU

Directeur Général - né(e) en 1975

JEAN EMMANUEL RUCH

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION (SOFIREV)

SIREN 339304230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA STEMMELIN

Administrateur - né(e) en 1976

PHILIPPE PFLIMLIN

Administrateur - né(e) en 1965

NICOLAS JEAN HIRTZ

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

FAMILLES SOLIDAIRES II

SIREN 811545789

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: BANTZENHEIM
Commune source: 68020
SIREN demandeur: 892818451
SIRET demandeur: 89281845100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68100
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 13/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 19/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bantzenheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²