Permis d amenager Travaux terminés

02724617A0001

Non renseigné

Fleury Sur Andelle / Eure / Normandie

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Adresse RUE DE LA COTE D'OR FLEURY SUR ANDELLE 27380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.537 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2017

Décision

26/04/2017

Début chantier

26/08/2017

Fin travaux

24/04/2018

Localisation

Commune: Fleury Sur Andelle (27246)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27380
Adresse: RUE DE LA COTE D'OR FLEURY SUR ANDELLE 27380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE MESNIL INVEST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 124
Parcelle 2: B 125
Parcelle 3: B 1496

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE MESNIL INVEST

SIREN 751618158

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SONIA MARTINE CISSE

Liquidateur - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA COTE D'OR
Localité terrain: FLEURY SUR ANDELLE
Commune source: 27246
SIREN demandeur: 751618158
SIRET demandeur: 75161815800016
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MESNIL RAOUL
Code postal demandeur: 76520
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/08/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 24/04/2018