Permis de construire Autorisé

03339412F0019

Extension de surface sans transformation

Saint-Emilion / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA GAFFELIERE OUEST SAINT-EMILION 33330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.300 m²

Surface démolie

650 m²

Surface du terrain

1.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Décision

01/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Emilion (33394)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33330
Adresse: LA GAFFELIERE OUEST SAINT-EMILION 33330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 650 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 325 m²
Agricole démoli: 325 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²
Locaux	325 m²	650 m²	325 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	325 m²	650 m²	325 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AW 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE

SIREN 324430792

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERANGERE LAURE PETGES (MALET ROQUEFORT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

DE GUILLAUME MALET-ROQUEFORT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DE LOUIS ALEXANDRE MALET-ROQUEFORT

Président de SAS - né(e) en 1971

DE LEO PIERRE MALET-ROQUEFORT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1933

Commissaire aux comptes titulaire

301572442

SIREN 301572442

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GAFFELIERE OUEST
Localité terrain: SAINT-EMILION
Commune source: 33394
SIREN demandeur: 324430792
SIRET demandeur: 32443079200014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-EMILION
Code postal demandeur: 33330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 01/02/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2013