Permis de construire Autorisé

03615814S0009

Nouvelle construction

Badecon-Le-Pin / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse VOIE COMMUNALE N 4 BADECON-LE-PIN 36200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

93 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Décision

21/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Badecon-Le-Pin (36158)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36200
Adresse: VOIE COMMUNALE N 4 BADECON-LE-PIN 36200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: THOMAS - ZANEBONI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 75
Parcelle 2: AD 270

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

THOMAS - ZANEBONI

SIREN 792651176

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MIREILLE ZANEBONI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

SEBASTIEN JEROME THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VOIE COMMUNALE N 4
Localité terrain: BADECON-LE-PIN
Commune source: 36158
SIREN demandeur: 792651176
SIRET demandeur: 79265117600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CEAULMONT
Code postal demandeur: 36200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 21/01/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Badecon Le Pin, Indre

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 40 m²