Permis de construire Autorisé

0930722600001

Non renseigné

Stains / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 7 RUE ALPHONSE DE LAMARTINE 1 ET 2 SQUARE PAUL VALERY STAINS 93240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

19.422 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

03/02/2026

Décision

03/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Stains (93072)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93240
Adresse: 7 RUE ALPHONSE DE LAMARTINE 1 ET 2 SQUARE PAUL VALERY STAINS 93240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: O 554
Parcelle 2: O 556
Parcelle 3: O 561

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE ALPHONSE DE LAMARTINE
Lieu-dit terrain: 1 ET 2 SQUARE PAUL VALERY
Localité terrain: STAINS
Commune source: 93072
SIREN demandeur: 279300198
SIRET demandeur: 27930019800041
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93000
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202601
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 03/02/2026

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