Permis de construire Chantier commencé

04933217H0029

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Seguiniere / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 31 AVENU DE NANTES LA SEGUINIERE 49280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

167 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2018

Décision

01/06/2018

Début chantier

06/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Seguiniere (49332)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49280
Adresse: 31 AVENU DE NANTES LA SEGUINIERE 49280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	46 m²	46 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²	46 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES BORDS DE MOINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 289

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES BORDS DE MOINE

SIREN 831423538

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHLOEE SETIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

FLORIE LUCIE SETIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

JEAN-MARC MICHEL SETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: AVENU DE NANTES
Localité terrain: LA SEGUINIERE
Commune source: 49332
SIREN demandeur: 831423538
SIRET demandeur: 83142353800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA SEGUINIERE
Code postal demandeur: 49280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 01/12/2017