Declaration prealable Travaux terminés

07325724M5068

Extension de surface sans transformation

Les Belleville / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE MOLLARD SAINT MARTIN DE BELLEVILLE LES BELLEVILLE 73440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

530 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.471 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Décision

15/05/2024

Début chantier

15/07/2024

Fin travaux

13/12/2024

Localisation

Commune: Les Belleville (73257)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73440
Adresse: LE MOLLARD SAINT MARTIN DE BELLEVILLE LES BELLEVILLE 73440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	198 m²	265 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	198 m²	265 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0G 1261

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (SEVABEL)

SIREN 353065964

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE HENRI LEON BOUET

Administrateur - né(e) en 1977

ELODIE ANGELIQUE MARTINE BRUNEL (ROMAIN)

Administrateur - né(e) en 1984

PASCAL CLAUDE ABRY

Administrateur - né(e) en 1967

DIDIER HENRI LEON BOBILLIER

Directeur Général - né(e) en 1966

DAVID PONSON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

302474572

SIREN 302474572

Société liée

317929818

SIREN 317929818

Administrateur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA)

SIREN 605520071

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE PAULE DAMON (SULIN)

Administrateur - né(e) en 1961

BENOÎT MARIE BERTRAND SOURY

Administrateur - né(e) en 1965

CHARLOTTE ISABELLE BOURGEOIS

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTIAN GRANGE

Administrateur - né(e) en 1959

CLAUDINE DOZORME

Administrateur - né(e) en 1966

CLÉMENTINE MAUD MARIE DOMINIQUE ODDOU (DE GUIBERT)

Administrateur - né(e) en 1979

CORINNE BOUSQUET (BORDAS)

Administrateur - né(e) en 1961

DELPHINE VALLET

Administrateur - né(e) en 1978

DOMINIQUE CHARLES MARIE VERDIEL

Administrateur - né(e) en 1959

KARL PICOT

Administrateur - né(e) en 1978

LUCAS JONAS IMBERY-NACSA

Administrateur - né(e) en 1988

PASCALE JEANNE JOSÉPHINE REMY (SALAUN)

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE GUERAND

Administrateur - né(e) en 1954

THIERRY FRANCK ROGER BRAILLARD

Administrateur - né(e) en 1964

XAVIER JEAN BERNARD THIRY

Administrateur - né(e) en 1963

DANIEL PHILIPPE NICOLAS KARYOTIS

Directeur Général - né(e) en 1961

LIONEL ROBERT BAUD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

PHILIPPE PIERRE CHARVERON

Vice-Président - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

CADS DEVELOPPEMENT

SIREN 451782288

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

CRCAM DES SAVOIE

SIREN 302958491

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PETITJEAN

Administrateur - né(e) en 1962

ANNE JEANNOLIN

Administrateur - né(e) en 1972

CAROLINE JULIETTE LUCIE CHENAL

Administrateur - né(e) en 1970

CHRISTEL PERRILLAT-BOTTONET

Administrateur - né(e) en 1970

CHRISTIAN ALAIN BURKI

Administrateur - né(e) en 1962

CHRISTINE MAISTRE CHAMBEL

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-CLAUDE DOMINIQUE CROZE

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-FRANCOIS DUBONNET

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN-PHILIPPE MIGUET

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-PHILIPPE VIALLET

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-PIERRE HORTEUR

Administrateur - né(e) en 1963

JOHN DEBRABANT

Administrateur - né(e) en 1978

LUCIANNA MARISA MEYNET (FALVO)

Administrateur - né(e) en 1968

MAGALY GALLAY

Administrateur - né(e) en 1967

PATRICIA CATHERINE FILLIARD (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE HENRI COQUILLE

Administrateur - né(e) en 1969

PIERRE HENRI BRIFFOD

Administrateur - né(e) en 1974

ERIC MICHEL VIAL

Autre - né(e) en 1968

LAURENT BENNET

Directeur Général - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MOLLARD
Lieu-dit terrain: SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
Localité terrain: LES BELLEVILLE
Commune source: 73257
SIREN demandeur: 353065964
SIRET demandeur: 35306596400010
Code APE demandeur: 49.39C
Localité demandeur: LES BELLEVILLE
Code postal demandeur: 73440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 13/12/2024
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2024

07325724M5085

Les Belleville, Savoie

Les Belleville, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 1.306 m²