Declaration prealable Autorisé

05602623L0009

Extension de surface sans transformation

Bubry / Morbihan / Bretagne

Exporter PDF

Adresse KEROUARC'H TRIONNEC BUBRY 56310

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2023

Décision

09/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bubry (56026)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56310
Adresse: KEROUARC'H TRIONNEC BUBRY 56310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.085 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.085 m²	17 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL RIVALAN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: XR 70
Parcelle 2: XR 69
Parcelle 3: XR 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL RIVALAN

SIREN 918083619

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOEIZIG PIERRE-MARIE RIVALAN

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: KEROUARC'H TRIONNEC
Localité terrain: BUBRY
Commune source: 56026
SIREN demandeur: 918083619
SIRET demandeur: 91808361900018
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: BUBRY
Code postal demandeur: 56310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/02/2023
Type de service public: Non rempli

Bubry, Morbihan

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 11 m²