Permis de construire Chantier commencé

02225423C0006

Diminution de surface sans transformation

Prat / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse KERVELEGAN PRAT 22140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

668 m²

Surface du terrain

19.626 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/12/2023

Autorisation

07/12/2023

Décision

07/12/2023

Début chantier

13/12/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Prat (22254)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22140
Adresse: KERVELEGAN PRAT 22140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 668 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 334 m²
Agricole démoli: 334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.424 m²	56 m²	334 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.424 m²	56 m²	334 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LE FAUCHEUR
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZC 53
Parcelle 2: ZC 54
Parcelle 3: ZC 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LE FAUCHEUR

SIREN 387485980

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER LE FAUCHEUR

Gérant - né(e) en 1967

VERONIQUE LE FAUCHEUR (DAMANY)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: KERVELEGAN
Localité terrain: PRAT
Commune source: 22254
SIREN demandeur: 387485980
SIRET demandeur: 38748598000016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PRAT
Code postal demandeur: 22140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 13/12/2023
Date réelle d’autorisation: 07/12/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 13/12/2023
Type de service public: Non rempli

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