Declaration prealable Travaux terminés

04926723A0298

Extension de surface sans transformation

Saint-Barthelemy-D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse PLACE DES DROITS DE L'HOMME ET D SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49124

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.151 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Décision

12/07/2023

Début chantier

04/01/2024

Fin travaux

07/11/2024

Localisation

Commune: Saint-Barthelemy-D'anjou (49267)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49124
Adresse: PLACE DES DROITS DE L'HOMME ET D SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49124

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	575 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	575 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 892

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DES DROITS DE L'HOMME ET D
Localité terrain: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Commune source: 49267
Localité demandeur: SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal demandeur: 49100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 07/11/2024
Type de service public: Action sociale

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