Permis de demolir Autorisé

07428125T0005

Non renseigné

Thonon-Les-Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENUE DE CORZENT THONON-LES-BAINS 74200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

70 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Décision

28/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thonon-Les-Bains (74281)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: AVENUE DE CORZENT THONON-LES-BAINS 74200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BL 44

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIREN 180005019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE CORZENT
Localité terrain: THONON-LES-BAINS
Commune source: 74281
SIREN demandeur: 180005019
SIRET demandeur: 18000501900047
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: ROCHEFORT
Code postal demandeur: 17306
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 202508
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 28/08/2025

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2025