Permis de construire Travaux terminés

07904921E0056

Extension de surface sans transformation

Bressuire / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 11 RUE DU CHAMP DE PAILLE SA ECOLE MATERNELLE SAINT-PORCHAIRE BRESSUIRE 79300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.866 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/01/2022

Autorisation

08/10/2021

Décision

08/10/2021

Début chantier

08/10/2021

Fin travaux

23/01/2022

Localisation

Commune: Bressuire (79049)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79300
Adresse: 11 RUE DU CHAMP DE PAILLE SA ECOLE MATERNELLE SAINT-PORCHAIRE BRESSUIRE 79300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	566 m²	55 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	566 m²	55 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRESSUIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CL 218

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRESSUIRE

SIREN 217900497

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU CHAMP DE PAILLE SA
Lieu-dit terrain: ECOLE MATERNELLE SAINT-PORCHAIRE
Localité terrain: BRESSUIRE
Commune source: 79049
SIREN demandeur: 217900497
SIRET demandeur: 21790049700017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRESSUIRE
Code postal demandeur: 79302
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 23/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 23/01/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/09/2021