Permis de construire Annulé

06038714T0003

Extension de surface sans transformation

Marseille En Beauvaisis / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 6 RUE DE BEAUPRE HAMMEAU DE BEAUPRE MARSEILLE EN BEAUVAISIS 60690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.010 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.430 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2014

Autorisation

30/06/2014

Décision

30/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marseille En Beauvaisis (60387)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60690
Adresse: 6 RUE DE BEAUPRE HAMMEAU DE BEAUPRE MARSEILLE EN BEAUVAISIS 60690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	34.430 m²	2.005 m²
Commerce	34.430 m²	2.005 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 97
Parcelle 2: AE 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE BEAUPRE
Lieu-dit terrain: HAMMEAU DE BEAUPRE
Localité terrain: MARSEILLE EN BEAUVAISIS
Commune source: 60387
Localité demandeur: MARSEILLE EN BEAUVAISIS
Code postal demandeur: 60690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 30/06/2014
Date réelle d’autorisation: 30/06/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2014