Permis de construire Travaux terminés

0370842250002

Extension de surface sans transformation

Couesmes / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse ROUTE DE COUESMES LA VALLERIE COUESMES 37330

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.430 m²

Surface démolie

1.336 m²

Surface du terrain

14.875 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2023

Autorisation

08/06/2022

Décision

08/06/2022

Début chantier

08/08/2022

Fin travaux

15/10/2023

Localisation

Commune: Couesmes (37084)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37330
Adresse: ROUTE DE COUESMES LA VALLERIE COUESMES 37330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.336 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 668 m²
Service public démoli: 668 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.240 m²	1.848 m²	668 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.579 m²	1.582 m²	668 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VOGE & CIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 1122
Parcelle 2: 0A 1139
Parcelle 3: 0A 1125

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE COUESMES
Lieu-dit terrain: LA VALLERIE
Localité terrain: COUESMES
Commune source: 37084
SIREN demandeur: 914791488
SIRET demandeur: 91479148800010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COUESMES
Code postal demandeur: 37330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 15/10/2023
Date réelle d’autorisation: 08/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 08/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2023
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

23/12/2022