Permis de construire Annulé

06720221R0019

Nouvelle construction

Hochfelden / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DU SUCRE HOCHFELDEN 67270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.064 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.964 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Décision

02/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hochfelden (67202)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67270
Adresse: RUE DU SUCRE HOCHFELDEN 67270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.064 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JENET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 53 566
Parcelle 2: 53 585
Parcelle 3: 53 586

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU SUCRE
Localité terrain: HOCHFELDEN
Commune source: 67202
SIREN demandeur: 829541457
SIRET demandeur: 82954145700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HOCHFELDEN
Code postal demandeur: 67270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/02/2022
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 08/03/2021