Declaration prealable Autorisé

0731322505003

Diminution de surface sans transformation

Hauteluce / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 213 RUE DE LA VOUTE HAUTELUCE 73620

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

37 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

29.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Décision

20/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hauteluce (73132)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73620
Adresse: 213 RUE DE LA VOUTE HAUTELUCE 73620

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 32 m²
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	325 m²	37 m²	32 m²	0 m²
Locaux	82 m²	0 m²	6 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0D 373

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS WBG HOSPITALITY (WASA BOULANGER GUSTAFSSON)

SIREN 449839174

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHRISTINE BOULANGER (GUSTAFSSON)

Directeur Général - né(e) en 1969

FREDERIC FRANCOIS JEAN-PIERRE BOULANGER

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 213
Voie terrain: RUE DE LA VOUTE
Localité terrain: HAUTELUCE
Commune source: 73132
SIREN demandeur: 449839174
SIRET demandeur: 44983917400017
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: HAUTELUCE
Code postal demandeur: 73620
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 20/03/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2025

0731322505035

Hauteluce, Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 78 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2025

0731322505029

Hauteluce, Savoie

Hauteluce, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 225 m²