Permis de construire Autorisé

04511525H0013

Transformation avec diminution de surface

Courtenay / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 12 PLACE HONORE COMBE COURTENAY 45320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

601 m²

Surface démolie

1.042 m²

Surface du terrain

1.966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Décision

15/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courtenay (45115)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45320
Adresse: 12 PLACE HONORE COMBE COURTENAY 45320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.042 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 722 m²
Locaux démolis: 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	859 m²	601 m²	722 m²	0 m²	222 m²
Locaux	542 m²	0 m²	320 m²	222 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 7
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARLEX HYDROMELLERIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 262
Parcelle 2: AC 263

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARLEX HYDROMELLERIE

SIREN 891313991

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARLYN GERMAINE EMILIE BAUER-OZYURUK (OZYURUK)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Autre

834788911

SIREN 834788911

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: PLACE HONORE COMBE
Localité terrain: COURTENAY
Commune source: 45115
SIREN demandeur: 891313991
SIRET demandeur: 89131399100020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOGENT-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 94130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 15/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

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