Permis de construire Autorisé

05603013H0005

Extension de surface sans transformation

Camo L / Morbihan / Bretagne

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Adresse LA DISTILLERIE CAMO L 56130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

541 m²

Surface démolie

322 m²

Surface du terrain

25.288 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/08/2013

Décision

10/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Camo L (56030)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56130
Adresse: LA DISTILLERIE CAMO L 56130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 322 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 322 m²
Agricole démoli: 322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.365 m²	541 m²	322 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.365 m²	541 m²	322 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA DISTILLERIE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 132
Parcelle 2: AP 130
Parcelle 3: AP 111

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA DISTILLERIE (EARL)

SIREN 404840852

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE BIZEUL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

ARMEL JEAN YVES MARIE HUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA DISTILLERIE
Localité terrain: CAMO L
Commune source: 56030
SIREN demandeur: 404840852
SIRET demandeur: 40484085200010
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: CAMO L
Code postal demandeur: 56130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/08/2013
Type de service public: Non rempli

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