Permis de construire Travaux terminés

04223715S0018

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-Bonnefonds / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU PUITS LACROIX LE FAY SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

98 m²

Surface du terrain

17.344 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Décision

24/02/2016

Début chantier

09/01/2017

Fin travaux

15/05/2017

Localisation

Commune: Saint-Jean-Bonnefonds (42237)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42650
Adresse: RUE DU PUITS LACROIX LE FAY SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 98 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	168 m²	112 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 3456

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (DALA)

SIREN 317975910

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE BROUSSET

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PUITS LACROIX
Lieu-dit terrain: LE FAY
Localité terrain: SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Commune source: 42237
SIREN demandeur: 317975910
SIRET demandeur: 31797591000165
Code APE demandeur: 42.11Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Code postal demandeur: 42650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/05/2017
Type de service public: Non rempli

Saint-Jean-Bonnefonds, Loire

Nouvelle construction

Logements : 13 Surface : 1.527 m²