Permis de construire Travaux terminés

03513118M0013

Nouvelle construction

L'hermitage / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DE LA BOURGEAUDIERE L'HERMITAGE 35590

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.007 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.495 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/03/2019

Décision

18/03/2019

Début chantier

15/03/2021

Fin travaux

16/12/2022

Localisation

Commune: L'hermitage (35131)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35590
Adresse: RUE DE LA BOURGEAUDIERE L'HERMITAGE 35590

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.007 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 29
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 29
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAP ACCESSION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AA 217
Parcelle 2: AA 298
Parcelle 3: AA 357

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAP ACCESSION

SIREN 452351653

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LÉON CLÉMENT JEAN MARIE GAUDIN

Administrateur - né(e) en 1953

SERVANE MARYLÈNE FRANÇOISE CORBINAIS

Administrateur - né(e) en 1969

SYLVAIN LELOUTRE

Administrateur - né(e) en 1978

YANNICK GUY AUGUSTIN ECOBICHON

Administrateur - né(e) en 1965

AMEL TEBESSI

Président du conseil d'administration et directeur général, Administrateur - né(e) en 1981

Société liée

439989815

SIREN 439989815

Société liée

CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE (CCE)

SIREN 308648492

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES CLECH

Administrateur - né(e) en 1979

EMILIE ESCOFFIER

Autre - né(e) en 1980

JEAN-CHRISTOPHE LAINE

Autre - né(e) en 1967

JULIEN FRANCOIS BERNARD LEMOINE

Autre - né(e) en 1977

RENAN PAUL YVES ANDRE VIGNON

Autre - né(e) en 1982

SEBASTIEN PIERRE-LOUIS BOURGE

Autre - né(e) en 1985

THIERRY JEAN MARIE LOYER

Autre - né(e) en 1968

THIERRY MATHELIER

Autre - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC

SIREN 428929517

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-BENEDICTE DANILO (MOLLIERE)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

THIERRY JEAN JOSEPH EUGENE MATHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

ANTHONY GUILLOUCHE

Directeur général délégué - né(e) en 1977

DIDIER DENIEUL

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JEAN-MARIE SCORDIA

Directeur général délégué - né(e) en 1974

LAETITIA GODEFROY

Directeur général délégué - né(e) en 1979

PATRICE LUCE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

STEPHANE QUERE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

OLIVIER JEULIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA BOURGEAUDIERE
Localité terrain: L'HERMITAGE
Commune source: 35131
SIREN demandeur: 452351653
SIRET demandeur: 45235165300038
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 16/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 29
Type d’annexe: Pas d’annexe

L'hermitage, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²