Permis de construire Autorisé

05061620J0009

Extension de surface sans transformation

Le Val Saint Pere / Manche / Normandie

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Adresse CHALLENGE LE VAL SAINT PERE 50300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

996 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.270 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/08/2020

Décision

27/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Val Saint Pere (50616)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50300
Adresse: CHALLENGE LE VAL SAINT PERE 50300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.923 m²	498 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.923 m²	498 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU VAL POILLEY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZC 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU VAL POILLEY

SIREN 397716077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE MAXIME BOURGUENOLLE

Gérant - né(e) en 1990

BASILE JEAN-BAPTISTE THOBY

Gérant - né(e) en 1993

JEAN-LUC VICTOR EMILE BOURGUENOLLE

Gérant - né(e) en 1963

SOIZIC ARMELLE BÉATRICE GUILLOUX

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHALLENGE
Localité terrain: LE VAL SAINT PERE
Commune source: 50616
SIREN demandeur: 397716077
SIRET demandeur: 39771607700011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LE VAL SAINT PERE
Code postal demandeur: 50300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 27/08/2020
Type de service public: Non rempli

Le Val-Saint-Pere, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²