Permis de construire Autorisé

0381841420002

Extension de surface sans transformation

Grenay / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 895 RTE DEPARTEMENTALE 1006 GRENAY 38540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

390 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Décision

29/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grenay (38184)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38540
Adresse: 895 RTE DEPARTEMENTALE 1006 GRENAY 38540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	680 m²	195 m²
Commerce	680 m²	195 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: J.F.J.A
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 1063
Parcelle 2: B 1062
Parcelle 3: B 389

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 895
Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 1006
Localité terrain: GRENAY
Commune source: 38184
SIREN demandeur: 518757042
SIRET demandeur: 51875704200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRENAY
Code postal demandeur: 38540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/04/2014
Type de service public: Non rempli

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