Permis de construire Autorisé

0692642400031

Nouvelle construction

Villefranche-Sur-Saone / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 85 RUE MICHEL PICARD N_85 ET 99 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

751 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

647 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Décision

02/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche-Sur-Saone (69264)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69400
Adresse: 85 RUE MICHEL PICARD N_85 ET 99 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	751 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT & PARTAGE
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 253
Parcelle 2: AE 254

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT & PARTAGE (H&P)

SIREN 815393376

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MARIE MARGUERITE GAYE

Administrateur - né(e) en 1963

CLAUDINE BON

Administrateur - né(e) en 1962

DANIEL SCHOEN

Administrateur - né(e) en 1968

FLORIANE RIGAUD

Administrateur - né(e) en 1987

LÉO NOÉ JOSEPH MALASSAGNE

Administrateur - né(e) en 1992

MARGAUX LUMINET

Administrateur - né(e) en 1989

PATRICE EDMOND ROGER BARBIERI

Administrateur - né(e) en 1960

YVES DURIEUX

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE ROUX

Commissaire aux comptes suppléant

BENJAMIN REMI PONT

Directeur Général - né(e) en 1979

PETER ALASTAIR KIRKHAM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Administrateur

799325089

SIREN 799325089

Société liée

TSARAP EXPERTISE

SIREN 821124518

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC DANIEL PAUL MOIROUX

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 85
Voie terrain: RUE MICHEL PICARD
Lieu-dit terrain: N_85 ET 99
Localité terrain: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Commune source: 69264
SIREN demandeur: 815393376
SIRET demandeur: 81539337600026
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69003
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Autre annexe

Villefranche-Sur-Saone, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²