Permis de construire Chantier commencé

03220819L1002

Transformation avec diminution de surface

Lectoure / Gers / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 2 COURS GAMBETTA LECTOURE 32700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

2.619 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Décision

04/04/2019

Début chantier

04/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lectoure (32208)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32700
Adresse: 2 COURS GAMBETTA LECTOURE 32700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Service public démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	109 m²	6 m²	103 m²	103 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	109 m²	6 m²	103 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LBA IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BY 333
Parcelle 2: BY 333P

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LBA IMMO

SIREN 534485222

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO GASTON MORASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Gérant et associé indéfiniment responsable

909461154

SIREN 909461154

Autre

CERBALLIANCE GASCOGNE (L. B. A)

SIREN 419232210

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL FERAUT

Directeur Général - né(e) en 1979

CAROLINE JANINE NOEL (ARNAUNE)

Directeur Général - né(e) en 1972

EDITH MARIE CASILDA FAGNOL (ROOU)

Directeur Général - né(e) en 1983

ELISE ANNE JULIE CORRADI-BOUSQUET (CORRADI)

Directeur Général - né(e) en 1980

GUILLAUME JEAN ANDRE WEILL

Directeur Général - né(e) en 1969

MARIE-FRANCOISE THERESE BENICHOU (BALADRE)

Directeur Général - né(e) en 1961

MARTINE TURMO (BOURGES)

Directeur Général - né(e) en 1967

NABIL HAMDAN

Directeur Général - né(e) en 1954

NATHALIE ESSEMILAIRE (CALON)

Directeur Général - né(e) en 1966

NATHALIE SEILANIANTZ-MORASSIN (ROBERT-SEILANIANTZ)

Directeur Général - né(e) en 1975

PATRICK JEAN-MARC NOLY

Directeur Général - né(e) en 1956

PHILIPPE ROBERT GIRAUD

Directeur Général - né(e) en 1955

PIERRE BENICHOU

Directeur Général - né(e) en 1959

THIERRY NOEL

Directeur Général - né(e) en 1969

VIRGINIE LAETITIA MARIE HIRIGOYEN (SOURISSEAU)

Directeur Général - né(e) en 1971

BRUNO MORASSIN

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: COURS GAMBETTA
Localité terrain: LECTOURE
Commune source: 32208
SIREN demandeur: 534485222
SIRET demandeur: 53448522200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CONDOM
Code postal demandeur: 32100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Lectoure, Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²