Permis de construire Autorisé

04409922C1029

Extension de surface sans transformation

Moisdon-La-Riviere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 5069 CHE DE L'ETANG PRIOUX MOISDON-LA-RIVIERE 44520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.734 m²

Surface démolie

800 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Décision

10/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moisdon-La-Riviere (44099)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44520
Adresse: 5069 CHE DE L'ETANG PRIOUX MOISDON-LA-RIVIERE 44520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 800 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 800 m²
Service public démoli: 800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.600 m²	1.734 m²	800 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	800 m²	0 m²	800 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZT 17
Parcelle 2: ZT 119
Parcelle 3: ZT 161

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIREN 224400028

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5069
Voie terrain: CHE DE L'ETANG PRIOUX
Localité terrain: MOISDON-LA-RIVIERE
Commune source: 44099
SIREN demandeur: 224400028
SIRET demandeur: 22440002800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44263
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/10/2022
Type de service public: Non rempli

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