Permis de construire Travaux terminés

06711313E0001

Nouvelle construction

Eberbach-Seltz / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse QUARTIER CROETTWILLER STRA EBERBACH-SELTZ 67470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.736 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65.439 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Décision

21/05/2013

Début chantier

26/11/2013

Fin travaux

22/08/2014

Localisation

Commune: Eberbach-Seltz (67113)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67470
Adresse: QUARTIER CROETTWILLER STRA EBERBACH-SELTZ 67470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.940 m²	1.868 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.940 m²	1.868 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL STOLTZ
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 19 165
Parcelle 2: 19 166
Parcelle 3: 19 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL STOLTZ

SIREN 349289728

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE STOLTZ

Gérant - né(e) en 1967

ELSA STOLTZ (BUSCH)

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUARTIER CROETTWILLER STRA
Localité terrain: EBERBACH-SELTZ
Commune source: 67113
SIREN demandeur: 349289728
SIRET demandeur: 34928972800017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: EBERBACH-SELTZ
Code postal demandeur: 67470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 22/08/2014
Type de service public: Non rempli

Eberbach Seltz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²