Permis de construire Autorisé

05117212J0020

Transformation avec diminution de surface

Cormontreuil / Marne / Grand Est

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Adresse RUE DES LAPS CORMONTREUIL 51350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

754 m²

Surface du terrain

30.034 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/06/2013

Décision

20/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cormontreuil (51172)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51350
Adresse: RUE DES LAPS CORMONTREUIL 51350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 754 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 618 m²
Commerce démoli: 136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.284 m²	618 m²	1.483 m²	1.483 m²
Commerce	6.319 m²	136 m²	0 m²	1.483 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FREY
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AP 363

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FREY

SIREN 398248591

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

INES DELPHINE DOMINIQUE FREY

Administrateur - né(e) en 2002

JEAN-NOEL DRON

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-PIERRE YVES CEDELLE

Administrateur - né(e) en 1953

MURIEL FLAMANT (FAURE)

Administrateur - né(e) en 1959

VALERIE PANCRAZI

Administrateur - né(e) en 1963

SEBASTIEN PATRICK EYMARD

Directeur général délégué - né(e) en 1978

ANTOINE FREY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

801282476

SIREN 801282476

Administrateur

CARDIF ASSURANCE VIE

SIREN 732028154

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDE GAUDIN (BOUVIER)

Administrateur - né(e) en 1979

CHARLOTTE DORIAN SÉRAPHINE CHEVALIER (REBOUL)

Administrateur - né(e) en 1977

CHRYSTELLE ANNE JANE RENAUD-DELAFON (RENAUD)

Administrateur - né(e) en 1973

GIHANE WINTERHOLER (BOUASSRIA)

Administrateur - né(e) en 1975

PIERRE JEAN DE PORTIER DE VILLENEUVE

Administrateur - né(e) en 1948

PAULINE LECLERC-GLORIEUX (GLORIEUX)

Directeur Général - né(e) en 1974

RENAUD DUMORA

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Administrateur

382983922

SIREN 382983922

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Société liée

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Administrateur

PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE (PREDICA)

SIREN 334028123

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MICHEL MAURICE BODOLEC

Administrateur - né(e) en 1978

BENOÎT JEAN BERNARD LUCAS

Administrateur - né(e) en 1963

CATHERINE MARIE GALVEZ

Administrateur - né(e) en 1966

CECILE MOUTON (VASSORT)

Administrateur - né(e) en 1978

CHRISTOPHE GRELIER

Administrateur - né(e) en 1967

GERALD GRÉGOIRE

Administrateur - né(e) en 1974

ISABELLE BAZILLE (JOB)

Administrateur - né(e) en 1968

JÉRÔME PIERRE GRIVET

Administrateur - né(e) en 1962

LAURE LESME (BERTHOMIEUX)

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENT CAZELLES

Administrateur - né(e) en 1965

MARC ROGER DIDIER

Administrateur - né(e) en 1965

MURIELLE DE BERTIER DE SAUVIGNY (APPÉRÉ)

Administrateur - né(e) en 1967

PAUL FOUBERT

Administrateur - né(e) en 1969

SELMA DUPONT (DRISSI QEYTONI)

Administrateur - né(e) en 1974

SERGE MAGDELEINE

Administrateur - né(e) en 1972

NICOLAS DENIS

Directeur Général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

SOGECAP

SIREN 086380730

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHRISTINE CHAMPION (KOCH)

Administrateur - né(e) en 1975

BENOIT GRISONI

Administrateur - né(e) en 1974

BENOIT OTTENWAELTER

Administrateur - né(e) en 1954

BERTRAND COZZAROLO

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENT GOUTARD

Administrateur - né(e) en 1961

LUDIVINE MARTIN LABARRE (LABARRE)

Administrateur - né(e) en 1980

MATHIEU VEDRENNE

Administrateur - né(e) en 1972

MICHEL BRUNO LUNGART

Administrateur - né(e) en 1956

SYLVIE REMOND (JANS)

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE PERRET

Directeur Général - né(e) en 1963

INGRID BOCRIS (FARHI)

Directeur général délégué - né(e) en 1975

THI MAI HUONG NGUYEN

Directeur général délégué - né(e) en 1966

LUBOMIRA ROCHET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES LAPS
Localité terrain: CORMONTREUIL
Commune source: 51172
SIREN demandeur: 398248591
SIRET demandeur: 39824859100065
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEZANNES
Code postal demandeur: 51430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 20/06/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -