Permis de construire Chantier commencé

06443018X1019

Extension de surface sans transformation

Orthez / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 39 ROUTE DE BAYONNE ORTHEZ 64300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

788 m²

Surface démolie

545 m²

Surface du terrain

5.309 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Décision

29/06/2018

Début chantier

17/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orthez (64430)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64300
Adresse: 39 ROUTE DE BAYONNE ORTHEZ 64300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 545 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 467 m²
Commerce démoli: 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.688 m²	497 m²	467 m²
Commerce	1.887 m²	291 m²	78 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOCA
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AT 95

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOCA

SIREN 484934245

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS FOURCADE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

DAMIEN RENE WISNIEWSKI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

VINCENT PIERRE GORCE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

STEPHANE JEAN-PHILIPPE CALDAIROU

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1971

Gérant

COMPAGNIE FONCIERE RAISON (COFORA)

SIREN 348616061

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE MIRALLES

Autre - né(e) en 1970

Président de SAS

322750704

SIREN 322750704

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

RSA

SIREN 381199215

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

JEAN-LOUIS FOURCADE

Directeur Général - né(e) en 1963

ARNAUD DEVOUCOUX

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes titulaire

RSA

SIREN 381199215

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 39 ROUTE DE BAYONNE
Localité terrain: ORTHEZ
Commune source: 64430
SIREN demandeur: 484934245
SIRET demandeur: 48493424500016
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: CHASSENEUIL DU POITOU
Code postal demandeur: 86961
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/12/2018
Type de service public: Non rempli

Orthez, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 364 m²