Declaration prealable Travaux terminés

04004617X0007

Transformation avec diminution de surface

Biscarrosse / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 124 E RUE EDOUARD BRANLY BISCARROSSE 40600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/03/2017

Décision

17/03/2017

Début chantier

17/11/2017

Fin travaux

03/04/2019

Localisation

Commune: Biscarrosse (40046)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40600
Adresse: 124 E RUE EDOUARD BRANLY BISCARROSSE 40600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	181 m²	0 m²	8 m²	173 m²	173 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CHATEAU DE BISCARROSSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CHATEAU DE BISCARROSSE

SIREN 499641132

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN PIERRE DANIEL BERNARD D ANTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

ALICIA NADIA MADELEINE D ANTIN TOURNIER DE VAILLAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

ANNE CLAIRE MADELEINE D ANTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

IAN PIERRE MICHEL D ANTIN TOURNIER DE VAILLAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

MARIE JEANNINE ROSELYNE BURNAND (D ANTIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

ROXANE MARTINE FRÉDÉRIQUE MABILLE DE PONCHEVILLE (D ANTIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

TRISTAN JEAN GABRIEL D ANTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

EMMANUEL PASCAL ALAIN SIMO? D ANTIN TOUNIER DE VAILLAC

Autre - né(e) en 1972

BERNARD MARIE JOSEPH LOUIS ANTOINE D ANTIN TOURNIER DE VAILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1936

FREDERIC LOUIS MARIE D ANTIN TOURNIER DE VAILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

GABRIEL FRANCOIS BERNARD D ANTIN TOURNIER DE VAILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

OLIVIER DESIRE MICHEL ARNAUD D ANTIN TOURNIER DE VAILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 124 E
Voie terrain: RUE EDOUARD BRANLY
Localité terrain: BISCARROSSE
Commune source: 40046
SIREN demandeur: 499641132
SIRET demandeur: 49964113200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BISCARROSSE
Code postal demandeur: 40600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 17/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 17/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 03/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Biscarrosse, Landes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²