Permis de construire Autorisé

06719123R0010

Extension de surface sans transformation

Herbitzheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 13 RUE DE KESKASTEL HERBITZHEIM 67260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

386 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Décision

29/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Herbitzheim (67191)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67260
Adresse: 13 RUE DE KESKASTEL HERBITZHEIM 67260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 50 m²
Commerce démoli: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	100 m²	193 m²	50 m²
Commerce	100 m²	193 m²	50 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE KESKASTEL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 05 520
Parcelle 2: 05 521

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE KESKASTEL

SIREN 216702340

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DE KESKASTEL
Localité terrain: HERBITZHEIM
Commune source: 67191
SIREN demandeur: 216702340
SIRET demandeur: 21670234000011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: HERBITZHEIM
Code postal demandeur: 67260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/08/2023
Type de service public: Non rempli

Herbitzheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²