Permis de construire Travaux terminés

01106713L0032

Nouvelle construction

Canet / Aude / Occitanie

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Adresse RTE DE RAISSAC SOUS LA VILLE CANET 11200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

140 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

262 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

30/03/2014

Décision

30/03/2014

Début chantier

01/08/2014

Fin travaux

01/07/2015

Localisation

Commune: Canet (11067)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11200
Adresse: RTE DE RAISSAC SOUS LA VILLE CANET 11200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ATLAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 1106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ATLAS

SIREN 798359030

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES MARTINE JACQUELINE DEGEN (PARAZOLS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

ANAIS CORINNE FRANCE GARCIA (DENAT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

PIERRE ROGER BONNAFOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE RAISSAC
Lieu-dit terrain: SOUS LA VILLE
Localité terrain: CANET
Commune source: 11067
SIREN demandeur: 798359030
SIRET demandeur: 79835903000011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CANET
Code postal demandeur: 11200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/07/2015
Date réelle d’autorisation: 30/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2015
Type de service public: Culture et loisir

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