Permis de construire Autorisé

05147423K0004

Extension de surface sans transformation

Saint Brice Courcelles / Marne / Grand Est

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Adresse 34 RUE EMILE DRUART SAINT BRICE COURCELLES 51370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.164 m²

Surface démolie

1.495 m²

Surface du terrain

61.820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Décision

17/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Brice Courcelles (51474)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51370
Adresse: 34 RUE EMILE DRUART SAINT BRICE COURCELLES 51370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.495 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.495 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.962 m²	6.164 m²	1.495 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHARBONNEAUX BRABANT SA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHARBONNEAUX BRABANT SA

SIREN 335782207

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARTHUR CHARLES D'ESPOUS

Administrateur - né(e) en 1978

AXEL MAURICE JEAN MARIE JOSEPH BRABANT

Administrateur - né(e) en 1953

GUY MAURICE ANTOINE MARIE JOSEPH BRABANT

Administrateur - né(e) en 1947

QUENTIN PAUL MARIE RENARD

Administrateur - né(e) en 1967

VERONIQUE GENEVIEVE MARIE-HELENE CHAUFFERT-YVART (DUTOIT)

Administrateur - né(e) en 1952

VALERY GUY CHRISTIAN BRABANT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1974

Administrateur

337280093

SIREN 337280093

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE EMILE DRUART
Localité terrain: SAINT BRICE COURCELLES
Commune source: 51474
SIREN demandeur: 335782207
SIRET demandeur: 33578220700120
Code APE demandeur: 10.84Z
Localité demandeur: REIMS
Code postal demandeur: 51100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/10/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -