Permis de construire Annulé

0352382210087

Extension de surface sans transformation

Rennes / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 20-22 RUE DE LA MOTTE BRULON RENNES 35000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.110 m²

Surface démolie

234 m²

Surface du terrain

674 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Décision

28/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rennes (35238)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35000
Adresse: 20-22 RUE DE LA MOTTE BRULON RENNES 35000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence étudiante

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 234 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	234 m²	1.993 m²	234 m²	0 m²
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 41
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 41
Démolis: 3
1 pièce créé: 26
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 20-22 MOTTE BRULON
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AT 364
Parcelle 2: AT 372
Parcelle 3: AT 399

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

20-22 MOTTE BRULON

SIREN 903258945

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

BATI ARMOR

SIREN 503365397

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Président de SAS

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

SIREN 821353315

Gérant et associé indéfiniment responsable

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

SIREN 821353315

Associé indéfiniment responsable

HS FINANCES

SIREN 851990754

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES SERRAND

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20-22
Voie terrain: RUE DE LA MOTTE BRULON
Localité terrain: RENNES
Commune source: 35238
SIREN demandeur: 903258945
SIRET demandeur: 90325894500018
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 41
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Transformation avec extension de surface

Rennes, Ille-et-Vilaine

Logements : - Surface : -