Permis d amenager Autorisé

01219820G0001

Nouvelle construction

Rieupeyroux / Aveyron / Occitanie

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Adresse 56/58 RUE DE L'HOM RIEUPEYROUX 12240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

664 m²

Surface du terrain

1.321 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Décision

16/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rieupeyroux (12198)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12240
Adresse: 56/58 RUE DE L'HOM RIEUPEYROUX 12240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 664 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 216 m²
Locaux démolis: 224 m²
Agricole démoli: 224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	216 m²	0 m²	216 m²
Locaux	224 m²	8 m²	224 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	224 m²	0 m²	224 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: CE 775
Parcelle 2: CE 780

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE RIEUPEYROUX

SIREN 211201983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 56/58
Voie terrain: RUE DE L'HOM
Localité terrain: RIEUPEYROUX
Commune source: 12198
SIREN demandeur: 211201983
SIRET demandeur: 21120198300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RIEUPEYROUX
Code postal demandeur: 12240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/03/2021
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2021