Declaration prealable Autorisé

04407321E0131

Extension de surface sans transformation

Heric / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 5 AVENU DE L' ERETTE HERIC 44810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.099 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Décision

02/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Heric (44073)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44810
Adresse: 5 AVENU DE L' ERETTE HERIC 44810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.645 m²	16 m²
Commerce	1.645 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JPM OUEST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: XN 40

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JPM OUEST

SIREN 347683401

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER TOUITOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

Président de SAS

E G E

SIREN 798779906

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MACAIRE VIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

STRATEGES (MANAGERS)

SIREN 401531421

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL ATTIA

Président de SAS - né(e) en 1974

Directeur Général

UR'BEN

SIREN 495134744

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC FERAL

Gérant - né(e) en 1964

YVES JEAN CHEVALIER

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AVENU DE L' ERETTE
Localité terrain: HERIC
Commune source: 44073
SIREN demandeur: 347683401
SIRET demandeur: 34768340100025
Code APE demandeur: 29.20Z
Localité demandeur: HERIC
Code postal demandeur: 44810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/11/2021
Type de service public: Non rempli

Heric, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²