Declaration prealable Travaux terminés

01729722E0076

Extension de surface sans transformation

Rivedoux-Plage / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 135 PROMENADE DU PLATIN RIVEDOUX-PLAGE 17940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Décision

19/01/2023

Début chantier

19/02/2023

Fin travaux

06/06/2023

Localisation

Commune: Rivedoux-Plage (17297)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17940
Adresse: 135 PROMENADE DU PLATIN RIVEDOUX-PLAGE 17940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	230 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	230 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 646

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

SIREN 241700459

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 135
Voie terrain: PROMENADE DU PLATIN
Localité terrain: RIVEDOUX-PLAGE
Commune source: 17297
SIREN demandeur: 241700459
SIRET demandeur: 24170045900043
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN DE RE
Code postal demandeur: 17414
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 19/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 06/06/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/09/2022