Declaration prealable Autorisé

0093341700003

Nouvelle construction

Vicdessos / Ariège / Occitanie

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Adresse RD 8 ANCIENNE GARE VICDESSOS 09220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2017

Décision

26/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vicdessos (09334)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09220
Adresse: RD 8 ANCIENNE GARE VICDESSOS 09220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	260 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	260 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VENDEE AMITIE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: OB 822

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VENDEE AMITIE

SIREN 507998359

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 8
Lieu-dit terrain: ANCIENNE GARE
Localité terrain: VICDESSOS
Commune source: 09334
SIREN demandeur: 507998359
SIRET demandeur: 50799835900024
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: AIZENAY
Code postal demandeur: 85190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/02/2017
Type de service public: Action sociale

Val-De-Sos, Ariège

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 15 m²