Permis de construire Autorisé

03314323J0043

Transformation avec extension de surface

Cubzac-Les-Ponts / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 16 AVENUE DE PARIS CUBZAC-LES-PONTS 33240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

858 m²

Surface démolie

59 m²

Surface du terrain

1.343 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Décision

23/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cubzac-Les-Ponts (33143)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33240
Adresse: 16 AVENUE DE PARIS CUBZAC-LES-PONTS 33240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 59 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 59 m²
Commerce démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	357 m²	858 m²	59 m²	298 m²	298 m²
Commerce	357 m²	429 m²	59 m²	298 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	298 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CDBN 3 LES PONTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 724
Parcelle 2: AI 726
Parcelle 3: AI 728

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: AVENUE DE PARIS
Localité terrain: CUBZAC-LES-PONTS
Commune source: 33143
SIREN demandeur: 978356145
SIRET demandeur: 97835614500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/01/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Santé

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