Permis de construire Autorisé

01042724C0004

Nouvelle construction

Ville-Sur-Arce / Aube / Grand Est

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Adresse 11 RUE DU PRESSOIR VILLE-SUR-ARCE 10110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

955 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.948 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/05/2025

Décision

05/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ville-Sur-Arce (10427)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10110
Adresse: 11 RUE DU PRESSOIR VILLE-SUR-ARCE 10110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	199 m²	623 m²
Commerce	174 m²	332 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAMPAGNE CHASSENAY D'ARCE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AH 194

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAMPAGNE CHASSENAY D'ARCE (CVCA)

SIREN 302768221

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS SIMONNOT

Administrateur - né(e) en 1987

ANAIS SIMONNOT

Administrateur - né(e) en 1988

BAPTISTE ANTOINE MARTINOT

Administrateur - né(e) en 1989

BRUNO TOULOUSE

Administrateur - né(e) en 1969

FREDERIC ROLAND JEAN CUNY

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-LOUIS PAUL ALBERT BUISSON

Administrateur - né(e) en 1977

JULIEN MARGUENOT

Administrateur - né(e) en 1986

MARINE SIMONE ZILIOLI

Administrateur - né(e) en 1988

SEBASTIEN CLIBERT

Administrateur - né(e) en 1986

THIERRY RAYMOND LOUIS HIDALGO

Administrateur - né(e) en 1967

MANUEL OLIVIER HENON

Directeur Général - né(e) en 1970

ANGÉLIQUE VIARDET (DE KEUKELEIRE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

351461694

SIREN 351461694

Administrateur

380394684

SIREN 380394684

Administrateur

421447343

SIREN 421447343

Administrateur

421807017

SIREN 421807017

Administrateur

497759787

SIREN 497759787

Administrateur

504766114

SIREN 504766114

Commissaire aux comptes suppléant

852196963

SIREN 852196963

Administrateur

903844207

SIREN 903844207

Administrateur

SCEV DES VIGNES DE LA RUE (SCEV)

SIREN 382731610

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME SERGE JOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Associé indéfiniment responsable

984269936

SIREN 984269936

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 11 RUE DU PRESSOIR
Localité terrain: VILLE-SUR-ARCE
Commune source: 10427
SIREN demandeur: 302768221
SIRET demandeur: 30276822100012
Code APE demandeur: 11.02A
Localité demandeur: VILLE-SUR-ARCE
Code postal demandeur: 10110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/05/2025
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : -