Permis de construire Travaux terminés

05956021S0014

Nouvelle construction

Seclin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 5 RUE DU FORT DE NOYELLES SECLIN 59113

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.701 m²

Surface démolie

2.425 m²

Surface du terrain

8.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2023

Autorisation

06/11/2021

Décision

06/11/2021

Début chantier

01/07/2023

Fin travaux

01/12/2023

Localisation

Commune: Seclin (59560)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59113
Adresse: 5 RUE DU FORT DE NOYELLES SECLIN 59113

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.425 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.425 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.425 m²	3.701 m²	2.425 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26

SIREN 894270644

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN BELLEC

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

801361734

SIREN 801361734

Autre

INOVIM DEVELOPPEMENT

SIREN 532128279

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

444178529

SIREN 444178529

Président de SAS

801361734

SIREN 801361734

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU FORT DE NOYELLES
Localité terrain: SECLIN
Commune source: 59560
SIREN demandeur: 894270644
SIRET demandeur: 89427064400012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/12/2023
Date réelle d’autorisation: 06/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2023
Type de service public: Non rempli

Seclin, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 26 Surface : 1.791 m²