Permis de construire Annulé

0910211910008

Extension de surface sans transformation

Arpajon / Essonne / Île-de-France

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Adresse 3-7 RUE VICTOR HUGO ARPAJON 91290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.255 m²

Surface démolie

1.556 m²

Surface du terrain

1.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Décision

15/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arpajon (91021)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91290
Adresse: 3-7 RUE VICTOR HUGO ARPAJON 91290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.556 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 300 m²
Locaux démolis: 1.256 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	300 m²	3.058 m²	300 m²	0 m²
Locaux	1.256 m²	197 m²	1.256 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 52
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 52
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 18
3 pièces créés: 26
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARPAJON CPL
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 206
Parcelle 2: AE 207
Parcelle 3: AE 833

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARPAJON CPL

SIREN 850423914

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

CAMAR FINANCE

SIREN 319536694

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE LEGRAND

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

DANIEL LENTSCHNER

Directeur Général - né(e) en 1989

FRANCIS LENTSCHNER

Président de SAS - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET LAUTRETTE

SIREN 501619100

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER LAUTRETTE

Gérant - né(e) en 1964

Autre

CF FAMILY

SIREN 892277153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE PERONNIN (NADOR)

Directeur Général - né(e) en 1955

DAVID PERONNIN

Directeur Général - né(e) en 1984

ELISABETH PERONNIN

Directeur Général - né(e) en 1982

FRANCOIS PERONNIN

Président de SAS - né(e) en 1953

Autre

CF INVEST

SIREN 851891705

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

918322868

SIREN 918322868

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3-7
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: ARPAJON
Commune source: 91021
SIREN demandeur: 850423914
SIRET demandeur: 85042391400017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 15/11/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 52
Type d’annexe: Autre annexe

Arpajon, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²