Permis de construire Travaux terminés

00119621D0012

Transformation avec extension de surface

Jayat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 420 CHEMI DU PALAIS ROYAL JAYAT 01340

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

29 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.730 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/07/2022

Autorisation

30/07/2021

Décision

30/07/2021

Début chantier

06/12/2021

Fin travaux

31/07/2022

Localisation

Commune: Jayat (01196)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 420 CHEMI DU PALAIS ROYAL JAYAT 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	179 m²	0 m²	179 m²	0 m²
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	179 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CADIGNAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 199
Parcelle 2: 0C 2270
Parcelle 3: 0C 2173

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CADIGNAN

SIREN 848606331

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MARIE MICHEL DE MARTIN DE VIVIES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Gérant et associé indéfiniment responsable

GROUPE COMAS

SIREN 810609933

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MARIE MICHEL DE VIVIES (DE MARTIN DE VIVIES)

Gérant - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITIS

SIREN 382535144

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN CASTELLANI

Directeur Général - né(e) en 1966

THIERRY JEAN DUMAS

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-LUC FUMOUX

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 420
Voie terrain: CHEMI DU PALAIS ROYAL
Localité terrain: JAYAT
Commune source: 01196
SIREN demandeur: 848606331
SIRET demandeur: 84860633100017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JAYAT
Code postal demandeur: 01340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 31/07/2022
Date réelle d’autorisation: 30/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Jayat, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²