Permis de construire Autorisé

03520817M0038

Extension de surface sans transformation

Orgeres / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE CLOS VEZIN ORGERES 35230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

59 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65.205 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Décision

09/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orgeres (35208)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: LE CLOS VEZIN ORGERES 35230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	547 m²	0 m²
Locaux	2.964 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.964 m²	59 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LE CLOS VEZIN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZO 46
Parcelle 2: ZO 118
Parcelle 3: ZO 180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LE CLOS VEZIN

SIREN 411279532

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSEPH ALFRED ARMEL HOUEE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

NICOLAS AURELIEN JEREMY HOUEE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CLOS VEZIN
Localité terrain: ORGERES
Commune source: 35208
SIREN demandeur: 411279532
SIRET demandeur: 41127953200013
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: ORGERES
Code postal demandeur: 35230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/02/2018
Type de service public: Non rempli

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