Permis de construire Autorisé

03301223S0010

Extension de surface sans transformation

Arsac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 8 ALLEE DE CHAGNEAU ARSAC 33460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.077 m²

Surface démolie

1.000 m²

Surface du terrain

27.430 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Décision

07/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arsac (33012)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33460
Adresse: 8 ALLEE DE CHAGNEAU ARSAC 33460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.000 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.070 m²	3.077 m²	1.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DECONS AQUITAINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AT 634
Parcelle 2: AT 760
Parcelle 3: AT 920

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DECONS AQUITAINE

SIREN 832222467

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS LOIC PRADIER

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO ECAF (ECAF)

SIREN 320544000

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC ASPART

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppléant

752653774

SIREN 752653774

Président de SAS

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: ALLEE DE CHAGNEAU
Localité terrain: ARSAC
Commune source: 33012
SIREN demandeur: 832222467
SIRET demandeur: 83222246700066
Code APE demandeur: 38.31Z
Localité demandeur: LE PIAN-MEDOC
Code postal demandeur: 33290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/08/2023
Type de service public: Non rempli

Arsac, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 195 m²