Permis de construire Travaux terminés

05231013C0001

Nouvelle construction

Marbéville / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 2 RUE DE LA FONTAINE MARBÉVILLE 52320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.074 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.871 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Décision

06/02/2014

Début chantier

02/03/2014

Fin travaux

01/10/2014

Localisation

Commune: Marbéville (52310)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52320
Adresse: 2 RUE DE LA FONTAINE MARBÉVILLE 52320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.037 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.037 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DES COURS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES COURS

SIREN 435079298

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELOISE JACQUELINE RAYMONDE COURAGEOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

MARIE-LINE JULIENNE GERMAINE COURAGEOT (FAVETTE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

THOMAS MAURICE DANIEL COURAGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE
Localité terrain: MARBÉVILLE
Commune source: 52310
SIREN demandeur: 435079298
SIRET demandeur: 43507929800012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MARBÉVILLE
Code postal demandeur: 52320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2014
Type de service public: Non rempli

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