Declaration prealable Autorisé

0692661800409

Transformation avec extension de surface

Villeurbanne / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 RUE DU CANAL VILLEURBANNE 69100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

31 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.376 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/01/2019

Décision

10/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeurbanne (69266)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69100
Adresse: 5 RUE DU CANAL VILLEURBANNE 69100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.676 m²	31 m²	35 m²	35 m²
Commerce	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CANAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CANAL

SIREN 440002301

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE FRANCK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

ANNE ROBERT (BAUDRIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

BRICE ROBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

BRUNO BRUGERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

CHRISTOPHE GUERCI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

FRANCOISE DENYS (BERNAUD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1935

GERARD GUYOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

PHILIPPE BAILLY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

SOPHIE GUERCI (GABRIELLE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

STEPHANE DUCHET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

VINCENT CROLARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

ERIC CHARLES ORES

Gérant - né(e) en 1948

Autre

331467662

SIREN 331467662

Autre

393383286

SIREN 393383286

Autre

398425033

SIREN 398425033

Autre

411091630

SIREN 411091630

Autre

962502068

SIREN 962502068

Autre

BRICE ROBERT PARTICIPATIONS - PAR ABREVIATION B.R.P.

SIREN 339868671

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

434123477

SIREN 434123477

Président de SAS

FINANCIERE DE SAINT SORLIN

SIREN 503338097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE PATRICE LOUIS ROBERT

Gérant - né(e) en 1953

NEIL ROBERT

Gérant - né(e) en 1998

STEVE MAXIME LOUIS ROBERT

Gérant - né(e) en 1992

Directeur Général

JPD CONSULTING

SIREN 505236232

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PASCAL JACQUES MICHEL DENYS

Gérant - né(e) en 1963

Directeur Général

THIERRY ROBERT SAS

SIREN 507436137

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARIELLE ROBERT (CLEMENT)

Directeur Général - né(e) en 1959

FANÉLY DUQUAIRE (ROBERT)

Directeur Général - né(e) en 1990

THIERRY ROBERT

Président de SAS - né(e) en 1958

Autre

FINANCIERE DE SAINT SORLIN

SIREN 503338097

Gérant

OPTIGERE

SIREN 957507858

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE DEI-CICCHI

Directeur Général - né(e) en 1982

THIERRY ROBERT

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU CANAL
Localité terrain: VILLEURBANNE
Commune source: 69266
SIREN demandeur: 440002301
SIRET demandeur: 44000230100016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/01/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Villeurbanne, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 8 m²