Permis de construire Autorisé

0940811700020

Diminution de surface sans transformation

Vitry-Sur-Seine / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE HENRI MATISSE VITRY-SUR-SEINE 94400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.670 m²

Surface démolie

3.072 m²

Surface du terrain

59.078 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Décision

04/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vitry-Sur-Seine (94081)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94400
Adresse: RUE HENRI MATISSE VITRY-SUR-SEINE 94400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.072 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.072 m²
Service public démoli: 3.072 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	24.606 m²	1.670 m²	3.072 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	24.606 m²	1.670 m²	3.072 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BT 128
Parcelle 2: BT 129
Parcelle 3: BT 138

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE HENRI MATISSE
Localité terrain: VITRY-SUR-SEINE
Commune source: 94081
Localité demandeur: VITRY SUR SEINE
Code postal demandeur: 94400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/01/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 04/10/2018