Permis de construire Chantier commencé

05013914W0015

Extension de surface sans transformation

Conde-Sur-Vire / Manche / Normandie

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Adresse 5 RTE DU BUST CONDE-SUR-VIRE 50890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.040 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

09/12/2014

Décision

09/12/2014

Début chantier

07/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Conde-Sur-Vire (50139)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50890
Adresse: 5 RTE DU BUST CONDE-SUR-VIRE 50890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	453 m²	1.020 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	453 m²	1.020 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DE CONDE SUR VIRE
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZO 250
Parcelle 2: ZO 251
Parcelle 3: ZO 260

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DE CONDE SUR VIRE

SIREN 780876272

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN ALAIN DOMINIQUE LECONTE

Administrateur - né(e) en 1966

FREDERIC SEBASTIEN ALEXANDRE RICHARD

Autre - né(e) en 1980

MARC CHEMINEAU

Commissaire aux comptes suppléant

Administrateur

344614581

SIREN 344614581

Administrateur

401935895

SIREN 401935895

Administrateur

408315778

SIREN 408315778

Administrateur

410768881

SIREN 410768881

Administrateur

423166941

SIREN 423166941

Administrateur

EARL DE LA CROSNERIE

SIREN 441374048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC SEBASTIEN ALEXANDRE RICHARD

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

G.A.E.C. DE LA FOUTELAIE

SIREN 415268697

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DYLAN JEAN-FRANÇOIS DEVILLE

Gérant - né(e) en 2004

SEBASTIEN SYLVAIN FRANCOIS CIROU

Gérant - né(e) en 1974

Administrateur

GAEC DE BERON

SIREN 808555965

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE REGINE FRANCOISE STEPHANIE LEVEZIEL

Gérant - né(e) en 1987

JEROME JULIEN MICKAEL LEFEBVRE

Gérant - né(e) en 1988

Administrateur

GAEC DE LA GRANGE AUX LAPINS

SIREN 481359115

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK EMMANUEL MICHEL JEANNE

Gérant - né(e) en 1977

FREDDY FRANCK JEAN-MICHEL JEANNE

Gérant - né(e) en 2003

Administrateur

GAEC DE LA RETHORERIE

SIREN 451415368

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE MICHEL MAURICE LOQUET

Gérant - né(e) en 1981

GUILLAUME EDMOND ERNEST SYLVAIN TIREL

Gérant - né(e) en 1991

Administrateur

GAEC FERME DES CHATAIGNIERS

SIREN 842735201

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE MARIE GENEVIEVE GUILLET (COSNEFROY)

Gérant - né(e) en 1986

SYLVAIN JEROME NICOLAS GUILLET

Gérant - né(e) en 1981

Administrateur

GAEC SOURCES DU SEMILLY

SIREN 502444128

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAULINE SARAH MARIE DE FOUCAULT (ARNAUD)

Gérant - né(e) en 1986

STANISLAS MARIE ALFRED DE FOUCAULT

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RTE DU BUST
Localité terrain: CONDE-SUR-VIRE
Commune source: 50139
SIREN demandeur: 780876272
SIRET demandeur: 78087627200011
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: CONDE-SUR-VIRE
Code postal demandeur: 50890
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 07/09/2015
Date réelle d’autorisation: 09/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 07/09/2015
Type de service public: Non rempli

Conde-Sur-Vire, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²