Permis de construire Chantier commencé

0771222100047

Nouvelle construction

Combs-La-Ville / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 9 AV DE LA REPUBLIQUE COMBS-LA-VILLE 77380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.381 m²

Surface démolie

584 m²

Surface du terrain

3.086 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Décision

21/03/2022

Début chantier

24/11/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Combs-La-Ville (77122)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77380
Adresse: 9 AV DE LA REPUBLIQUE COMBS-LA-VILLE 77380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 584 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 584 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	584 m²	3.381 m²	584 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 55
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 55
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 29
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 15
Accession sociale hors PTZ: 40
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE SILVANCE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 2950
Parcelle 2: 0A 2951
Parcelle 3: 0A 4198

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AV DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: COMBS-LA-VILLE
Commune source: 77122
SIREN demandeur: 913817128
SIRET demandeur: 91381712800014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 55
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2022