Permis de construire Autorisé

0093041600001

Extension de surface sans transformation

Suzan / Ariège / Occitanie

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Adresse FERME DE BRAGAT SUZAN 09240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

98 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.683 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2016

Décision

27/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Suzan (09304)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09240
Adresse: FERME DE BRAGAT SUZAN 09240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE BRAGAT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 108

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE BRAGAT (GAEC D B)

SIREN 819900770

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS GANTER

Gérant - né(e) en 1992

ERIC MALEK BENROMDAN

Gérant - né(e) en 1967

FELIX LOUP GANTER

Gérant - né(e) en 1989

MELINA MICHELE LUCIENNE RUAU

Gérant - né(e) en 1986

SYLVESTRE GANTER

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FERME DE BRAGAT
Localité terrain: SUZAN
Commune source: 09304
SIREN demandeur: 819900770
SIRET demandeur: 81990077000010
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: SUZAN
Code postal demandeur: 09240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/12/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.502 m²